Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposées par :
Maraval Julia
Auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 88103958000025
Via le site internet
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2. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site, notamment :
* Produits alimentaires (cookies, pâtisseries, créations artisanales…)
* Prestations (événements, foodtruck, commandes personnalisées…)
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister (artisanat = normal).
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, art. 293B du CGI (si tu es en micro-entreprise sans TVA)
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui au moment de la commande.
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4. Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
* litige précédent
* problème de paiement
* demande anormale ou abusive
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5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, etc.).
La commande est validée uniquement après paiement complet.
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6. Livraison et retrait
Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande.
Délais indicatifs — peuvent varier selon :
* la production artisanale
* la charge de travail
* les événements
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
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7. Produits alimentaires
Les produits étant périssables :
* Ils doivent être consommés rapidement après réception
* Les conditions de conservation sont à respecter
👉 Aucune reprise ou remboursement ne sera possible après livraison, sauf problème avéré à la réception.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (comme les produits alimentaires).
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9. Annulation / modification
Toute demande d’annulation ou modification doit être faite le plus tôt possible.
Le vendeur se réserve le droit :
* d’accepter ou refuser selon l’état de la production
* de facturer tout ou partie de la commande déjà engagée
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10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
* d’une mauvaise conservation du produit
* d’allergies ou intolérances non signalées
👉 Il appartient au client de vérifier la composition des produits.
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11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client peut demander leur modification ou suppression à :
📧 Crumi.food@gmail.com
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12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.